CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Edith ROUIL, micro-entrepreneur située au 324 rue de l’Ancienne Forge, 35800 SAINT-LUNAIRE, intervenant sous la marque Sooo Vintage, et toute personne physique ou morale passant commande sur son site www.sooovintage.com dénommée ci-après le « Client », les deux parties les acceptant sans réserve.

Toute acquisition d’un bien auprès de Edith ROUIL – qu’il s’agisse d’un produit commandé en l’état ou d’une commande sur-mesure selon les spécifications du Client – vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Edith ROUIL se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client

N° SIREN : immatriculation en cours

N° d’immatriculation au RM : immatriculation en cours

N° d’immatriculation au RCS : immatriculation en cours

« TVA non applicable – article 293 B du CGI »

DEVIS

Vous pouvez faire une demande de devis :

  • Sur le site internet : sooovintage.com (onglet « sur-mesure »)
  • Par téléphone au 06 15 63 23 78

Un devis sera envoyé au Client par voie postale ou par mail. Un acompte dont le montant s’élève à 30 % du montant total sera demandé au Client, afin de couvrir les frais d’achat de matériel. Il pourra être versé par chèque bancaire à l’ordre de ROUIL Edith ou par virement bancaire. La validation de la commande est effective à réception du devis signé et de l’acompte par Edith ROUIL et elle entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, sans exception ni réserve.  

Edith ROUIL confirmera la bonne réception du devis et de l’acompte par courrier électronique.

Edith ROUIL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer un devis pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, ainsi qu’en cas de litige avec le Client.

Edith ROUIL ne sera engagé à exécuter la commande qu’après réception du devis signé et de l’acompte, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le Client nous aura communiqué. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement du solde de la commande.

DELAIS DE REALISATION

Une estimation du délai de réalisation est donnée au Client avec le devis. Ce délai est donné à titre indicatif et sans engagement de notre part.

CONDITIONS DE RETRACTATION ET PENALITES pour le sur-mesure

Dès lors que l’acompte est reçu par Edith ROUIL, la commande est considérée comme validée et des frais sont engagés. En cas de rétractation avant la livraison de la commande, l’acompte ne sera pas rendu et servira à couvrir les frais engagés pour la commande sur-mesure.

TARIFS

Les tarifs figurant sur les fiches produit sont exprimés en euros HT (les tarifs ne sont pas assujettis à la TVA, en application de l’article 293B du Code général des impôts). Ils ne comprennent pas les frais éventuels de transport et de livraison. Les demandes particulières de personnalisation se feront sur devis via l’onglet « contact ». Edith ROUIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

Le client ne devient complet propriétaire du produit qu’après paiement complet du prix (loi n°80335 du 12 mai 1990).

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Pour les paiements à distance, trois modes de paiement sont proposés :

  • Par virement bancaire.
  • Par carte bancaire via le système cic monetico sécurisé.
  • Par Paypal. Vous devez avoir un compte Paypal. Pensez à bien vérifier l’exactitude de votre adresse et de sa mise à jour.

CONDITIONS DE RETRAIT, D’ENVOI ET DE LIVRAISON

La vente en ligne des produits Sooo Vintage est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine. Pour la Corse, les DOM TOM et l’international, les Clients sont invités à contacter Edith ROUIL via la rubrique « Contact » pour examiner les possibilités d’expédition. Edith ROUIL s’engage à expédier le produit dans un délai de 15 jours maximum.

  • Retrait à l’atelier :

Après confirmation de commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit à l’atelier, à Saint-Lunaire. Il vous suffit de le préciser au moment de la commande et de prendre rendez-vous avec Edith ROUIL par téléphone au 06.15.63.23.78 ou par mail (onglet « contact » ou sooovintage@gmail.com).

  • Livraison :

Les articles seront expédiés dans les meilleurs délais après réception de votre règlement, en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin. Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de votre commande. Ils comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

La Poste – Colissimo :

Les produits envoyés par la poste sont expédiés après réception de votre règlement. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés à Edith ROUIL qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.

Transporteur privé (produits > 30 kg)

Les produits dont le poid est supérieur à 30 kg sont livrés par transporteur privé.

Les colis volumineux sont envoyés par transporteur. Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination et du volume du mobilier. Edith ROUIL se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à une indisponibilité de produit, soit à une incapacité du transporteur à livrer le produit. 

Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. La livraison se fait au pied du domicile (immeuble ou maison). En cas d’absence le jour du passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse indiquée, précisant ses coordonnées afin de le recontacter pour convenir d’un autre rendez-vous.

Toute erreur d’adresse fournie par le Client relève de sa propre responsabilité.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le produit voyage à vos risques et périls. A réception du produit, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé). Le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »).

En l’absence de réserves dûment émises, aucune réclamation ne saurait aboutir.

CONDITIONS DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires) dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du Client.

Edith ROUIL suggère au client d’effectuer le retour de ses produits par le même transporteur que lors de la livraison, muni d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Edith ROUIL procédera à l’échange des produits ou au remboursement des sommes versées dans un délai 14 jours après réception des produits.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à « la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », ainsi il ne s’applique pas au service de personnalisation de meubles sur-mesure.

GARANTIES LEGALES ET CONTRACTUELLES

Les produits anciens proposés par Edith ROUIL sont fabriqués pour la plupart il y a plusieurs dizaines d’années et ne sont pas conformes aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration. Le Client se doit d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les meubles pour enfants. Edith ROUIL ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelle que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Le client est expressément informé que Edith ROUIL n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site, au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité de Edith ROUIL ne peut être engagée.

Les procédés de finitions réalisées à l’atelier – vernis, tissus, peintures – doivent être entretenus de manière appropriée (L’entretien courant des meubles en bois peints ou vernis s’effectue à l’aide d’une éponge (essorée) imbibée d’eau savonneuse chaude, séchage avec un chiffon doux). Aucune réclamation ne pourra être retenue si les modalités d’entretien n’ont pas été respectées.

DELAIS APPLICABLES EN CAS DE CONTESTATION OU DE RECLAMATION

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail (onglet « contact ») dans un délai de 30 jours après la livraison.  Elles doivent comporter les coordonnées de l’acheteur, la référence du produit, les motifs de la réclamation et une photo du produit. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par EdithROUIL. A défaut, Edith ROUIL ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi sont à la charge de Edith ROUIL, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais impliqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu plus haut.

CLAUSE PENALE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.
La responsabilité de Edith ROUIL ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’une utilisation des biens vendus à un usage autre que celle de décoration.

JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Malo.